Conditions générales de vente
1. Qui sommes-nous
Atelier Ailleurs est une entreprise individuelle exploitée par Loan Menvielle, Rue du Collège 18, 1964 Conthey, Suisse. Contact : +41 79 334 09 28 · atelierailleurs32@gmail.com.
2. Objet du service
Atelier Ailleurs conçoit des itinéraires de voyage personnalisés et fournit des conseils de voyage. Le service comprend :
- une esquisse préliminaire gratuite, rédigée avec l'aide d'un outil d'intelligence artificielle à partir des réponses du client ;
- un carnet de route payant (Escapade, Voyage ou Grand voyage), relu et validé par un concepteur, comprenant l'itinéraire détaillé, des recommandations d'hébergements, d'activités et de transports, des liens vers les prestataires et une estimation budgétaire ;
- en option, un Plan B : une alternative pour chaque étape.
3. Ce que nous ne faisons pas
Atelier Ailleurs n'est ni organisateur ni détaillant de voyages à forfait au sens de la loi fédérale sur les voyages à forfait (LVF) ou de la directive (UE) 2015/2302. Nous ne vendons, ne réservons et n'encaissons aucune prestation de voyage (transport, hébergement, activité, assurance). Le client réserve et paie lui-même chaque prestation, directement auprès du prestataire, qui en est seul responsable selon ses propres conditions.
4. Commande et prix
- Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Atelier Ailleurs n'est pas assujetti à la TVA (chiffre d'affaires annuel inférieur à CHF 100 000) ; aucune TVA n'est donc facturée.
- La commande est ferme au paiement des honoraires via la page de paiement sécurisée (Stripe : carte bancaire, TWINT et autres moyens proposés).
- Les tarifs de lancement s'appliquent aux commandes passées pendant la période de lancement, dans la limite des places annoncées.
5. Délai et livraison
Le carnet de route est envoyé par e-mail (PDF ou page web) sous 72 heures ouvrées après le paiement et la réception de toutes les informations nécessaires. Chaque formule comprend le nombre de séries d'ajustements indiqué sur la page Tarifs, à demander dans les 30 jours suivant la livraison.
6. Droit de rétractation et annulation
- Le client peut renoncer à sa commande tant que la conception de son carnet n'a pas commencé ; les honoraires sont alors remboursés intégralement.
- Le client domicilié dans l'Union européenne dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. En demandant que la conception commence avant la fin de ce délai, il reconnaît perdre ce droit une fois le carnet livré (art. 16 de la directive 2011/83/UE). Si le client se rétracte pendant la conception, seule la part du travail déjà réalisée reste due.
- Conformément à l'art. 404 du Code des obligations, chaque partie peut mettre fin au mandat à tout moment ; le travail déjà effectué reste dû.
- Une fois le carnet livré, les honoraires ne sont pas remboursables. Si le carnet ne correspond manifestement pas à la demande, nous le reprenons sans frais.
7. Nature des informations
Les prix, horaires, disponibilités et conditions mentionnés dans l'esquisse et le carnet sont indicatifs et datés du jour de leur rédaction. Ils peuvent évoluer. Le client vérifie les conditions définitives au moment de réserver. L'esquisse gratuite est une proposition préliminaire générée en partie automatiquement ; elle n'engage pas Atelier Ailleurs avant validation dans le carnet.
8. Responsabilités du client
Le client vérifie lui-même les formalités d'entrée (passeport, visa, autorisation électronique), les recommandations sanitaires et de sécurité des autorités (DFAE pour la Suisse, ministère des Affaires étrangères pour la France), ainsi que la souscription d'une assurance annulation et assistance adaptée.
9. Limitation de responsabilité
Atelier Ailleurs exécute son mandat avec diligence. Il ne répond pas de l'exécution, de l'annulation, des retards, de la faillite ou des changements de prix des prestataires recommandés, ni des événements extérieurs (météo, grèves, catastrophes, décisions des autorités). Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité d'Atelier Ailleurs est limitée au montant des honoraires payés pour la commande concernée.
10. Liens partenaires
Certains liens du carnet peuvent être des liens d'affiliation. Ils ne changent pas le prix payé par le client. Nos recommandations ne dépendent jamais de ces commissions.
11. Propriété du carnet
Le carnet est destiné à l'usage personnel du client et de ses compagnons de voyage. Sa revente ou sa diffusion publique sont interdites.
12. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
13. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Sion (Valais), sous réserve des fors impératifs et des dispositions protectrices du droit de l'État de résidence du client consommateur.